Visa pour scientifiques et famille de scientifiques

Afin de préparer votre dossier

Validité du visa

1. Le visa de long séjour valant titre de séjour :
Depuis le 1er septembre 2009, pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu’à 1 an, certaines catégories de demandeurs se voient délivrer un visa valant titre de séjour sous réserve qu’ils effectuent les formalités nécessaires auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). L’accomplissement de ces formalités permettra la validation du visa qui se matérialisera par l’apposition dans le passeport d’une vignette sécurisée OFII.
Cette formalité est obligatoire. En l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière et perdra les droits attachés à son visa.

En application de la loi du 16 juin 2011, le visa de long séjour valant titre de séjour est désormais étendu à la catégorie des scientifiques-chercheurs.

Le visa porte les mentions « SCIENTIFIQUE-CHERCHEUR» et « CESEDA R311-3 9°». Son bénéficiaire devra, dès son arrivée en France, envoyer son formulaire OFII en recommandé avec accusé de réception et recevra une convocation de la Direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence pour effectuer les formalités suivantes :

  • donner des indications relatives à votre état-civil et domicile en France,
  • fournir une photo,
  • régler une taxe de 349 Euros,
  • passer une visite médicale.

ATTENTION : le formulaire OFII est établi en un seul et unique exemplaire. Si vous le perdez, vous devrez faire établir une déclaration de perte ou de vol dans un commissariat de police. Le service des visas pourra alors vous adresser un duplicata.

2. Prolongation du séjour :
Si vous désirez résider en France au delà de la validité de votre visa, vous devez solliciter un titre de séjour à la Préfecture dans les deux mois précédant l’expiration du visa. Pour toutes questions concernant les formalités à accomplir, veuillez vous adresser à la Préfecture de votre lieu de résidence en France.

Famille de scientifique

La famille accompagnante d’un scientifique bénéficie d’une procédure simplifiée qui permet à son conjoint de se voir délivrer un visa « vie privée et familiale » portant la mention «CESEDA L313-11 5°», avec carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée en France, et son (ses) enfant(s) un visa portant la mention «VIE PRIVEE ET FAM. (mineur)».

La famille rejoignante d’un scientifique se verra délivrer les mêmes types de visa à condition que la durée restante de la convention d’accueil soit supérieure à trois mois. En cas de renouvellement de la convention d’accueil, la famille devra présenter la nouvelle convention d’accueil avec sa demande de visa(s).

Rappels

最終更新日 18/03/2015

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