3ème dialogue franco-japonais « 2 + 2 » [ja]

1. M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la République française, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense de la République française, M. Fumio Kishida, ministre des Affaires étrangères du Japon, et Mme Tomomi Inada, ministre de la Défense du Japon, (ci-après désignés « les quatre ministres ») se sont réunis le 6 janvier 2017 à Paris, pour la 3e session des consultations politico-militaires ministérielles (« 2+2 ») franco-japonaises. La 6e session du dialogue stratégique franco-japonais entre les ministres des Affaires étrangères s’est tenue le même jour et la rencontre entre les ministres de la Défense a eu lieu la veille. Ces consultations ont été l’occasion de constater les convergences de vue entre la France et le Japon sur les questions globales, internationales et régionales et de faire avancer la coopération bilatérale entre les deux pays, en particulier en matière de sécurité et de défense.

2. Les quatre ministres ont réaffirmé que la France et le Japon partagent les mêmes valeurs concernant la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et le respect de l’Etat de droit. Ils sont convenus de l’importance de la réconciliation et de la coopération régionale et ont réitéré leur engagement à renforcer la paix, la stabilité et la prospérité à l’échelle internationale. Ils ont rappelé l’attachement des deux pays au respect du droit international et de la Charte des Nations unies, notamment le règlement pacifique des différends et le principe de l’interdiction du recours à la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les objectifs des Nations unies. La France et le Japon se reconnaissent mutuellement comme des partenaires privilégiés au sein des organisations internationales et comme des acteurs déterminants dans leur région respective et au sein de la communauté internationale.

Questions globales, internationales et régionales

3. Les quatre ministres ont réaffirmé leur souhait de poursuivre l’approfondissement de la coopération entre la France et le Japon face aux grands défis globaux, ainsi que le prévoit la feuille de route pour la coopération franco-japonaise (2013-2018), adoptée par le Président de la République française et le Premier ministre japonais le 7 juin 2013. Les ministres japonais ont présenté les objectifs de l’adaptation législative japonaise en matière de sécurité. Les ministres français ont salué et soutenu la détermination et les efforts du Japon visant à jouer un rôle plus actif dans la promotion de la paix et de la stabilité internationales. Les quatre ministres ont exprimé leur communauté de vues sur le besoin de préserver une circulation libre, ouverte et sécurisée entre l’Asie, l’Afrique et le Moyen-Orient, indispensable à la stabilité et à la prospérité globale. Les ministres japonais ont souligné que leur gouvernement assurerait la promotion d’une « stratégie pour un océan Indopacifique libre et ouvert » qui vise à contribuer à cet objectif. Les ministres français ont également appelé le Japon à poursuivre sa contribution aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Les ministres japonais ont salué l’engagement actif de la France pour la paix et la sécurité, en particulier lors des réunions du G7, du dialogue de Shangri-la et de la réunion des ministres de la Défense du Pacifique Sud, notamment par la participation des Forces armées de Nouvelle-Calédonie et des Forces armées de Polynésie française à des opérations relevant de la sécurité des espaces maritimes, de l’assistance humanitaire et du secours aux populations victimes de catastrophes naturelles, ainsi que par une présence navale régulière et visible dans l’ensemble des espaces maritimes, y compris dans les océans Indien et Pacifique. Reconnaissant que les deux pays sont des nations du Pacifique, la France et le Japon renforceront leur dialogue sur la région, en vue d‘une coopération régulière au niveau régional.

4. Les quatre ministres ont évoqué la montée en puissance des menaces sécuritaires non-conventionnelles. Ils ont condamné les récents attentats partout dans le monde, qui ont coûté la vie à de nombreuses personnes et en ont blessé beaucoup d’autres. Ils sont convenus de coopérer de manière à réduire le risque de terrorisme pour nos concitoyens et de coordonner leurs efforts très étroitement pour développer des approches qui s’attaquent aux origines du terrorisme et permettent de lutter contre les extrémismes. Ils sont convenus de renforcer leurs efforts pour contrer la propagande terroriste, empêcher le recrutement de combattants terroristes parmi leur population et tarir les sources de financement des groupes terroristes. L’adoption d’ « un plan d’action contre le terrorisme et l’extrémisme violent » lors du Sommet du G7 d’Ise-Shima tenu en mai 2016 a marqué un tournant dans la mobilisation du G7 afin de renforcer la coopération internationale, y compris dans la lutte contre le financement du terrorisme. La France et le Japon veillent à la bonne mise en œuvre de ce plan. Le prochain sommet du G7 en 2017 devra permettre aux Chefs d’Etats et de gouvernements de faire le bilan des actions entreprises en matière de lutte contre le terrorisme. Les quatre ministres ont insisté sur la nécessité d’accroître les efforts de la communauté internationale pour le renforcement des capacités propres pour lutter efficacement contre la menace terroriste, représentée en particulier par Daech et Al-Qaïda. Réaffirmant l’importance de l’aide humanitaire dans la région du Moyen-Orient ainsi que la nécessité de répondre aux conséquences du terrorisme en termes de déplacements forcés de populations, notamment dans les pays de premier accueil et vers l’Europe, ils sont convenus de continuer à se coordonner dans ce domaine. Les ministres français ont apprécié la contribution du Japon, notamment pour relever les défis posés dans la bande sahélo-saharienne.

5. Les quatre ministres ont réaffirmé leur détermination à assurer le succès du nouveau cycle d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à travers une mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers. Les quatre ministres ont réitéré leur attachement au désarmement nucléaire et l’importance d’une application constante de l’article VI du TNP via des approches réalistes et pragmatiques, sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Ils ont réaffirmé que les enjeux de désarmement nucléaire et de sécurité ne peuvent être dissociés et que la coopération internationale doit être recherchée. Les ministres ont en outre souligné l’importance des efforts pour répondre fermement aux crises de prolifération nucléaire, ainsi que de la promotion du développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, selon les standards de sûreté les plus élevés. La France et le Japon ont décidé de se concerter étroitement sur l’ensemble de ces sujets et la France a exprimé son intérêt, en tant que nation du Pacifique, de participer au forum Asian Senior-level Talks on non-Proliferation (ASTOP). Ils ont affirmé le rôle important joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sous l’autorité de M. Yukiya AMANO, son Directeur général, notamment dans le domaine du renforcement du régime international de non-prolifération.

6. Les quatre ministres ont réaffirmé que les changements climatiques peuvent aggraver la situation économique, sociale et politique dans certains pays et, de la sorte, favoriser l’apparition de crises internes, susceptibles de déboucher sur des crises régionales et internationales. Ils ont rappelé la nécessité de mener une action à court terme afin de préserver l’équilibre climatique de la planète et la priorité que tous les pays doivent accorder à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Rappelant l’engagement récent de la France et du Japon au sein de la Plateforme 2050, les quatre ministres ont souligné la volonté de leurs pays d’atteindre une économie neutre en carbone d’ici la moitié du siècle. Ils ont aussi affirmé que la solidarité envers les pays les plus vulnérables est essentielle pour la lutte contre le changement climatique.

7. Concernant la mer de Chine méridionale, les quatre ministres ont exprimé leur forte opposition aux actions unilatérales qui accroissent les tensions, telles que la poldérisation ou la construction d’avant-postes, ainsi que leur utilisation à des fins militaires, et ils ont demandé à toutes les parties de respecter leurs obligations en droit international et de s’abstenir de telles actions. Ils ont rappelé leur attachement aux libertés de navigation et de survol ainsi qu’au règlement pacifique des différends, basés sur le droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ils ont demandé la mise en œuvre complète et efficace de la Déclaration de Conduite en mer de Chine méridionale (DOC) et la conclusion rapide d’un Code de Conduite en mer de Chine méridionale (COC) efficace, et ont salué les efforts en ce sens par les Etats membres de l’ASEAN et par la Chine. Ils ont également salué la tenue, le 8 décembre 2016 à Tokyo, de la deuxième édition de la réunion de haut niveau du G7 sur la sécurité maritime à la suite de la réunion du G7 des ministres des affaires étrangères à Hiroshima.

8. Les quatre ministres ont réaffirmé leur profonde préoccupation face au développement des programmes nucléaire et balistique nord-coréens et ont fermement condamné les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques conduits par le régime en 2016 en violation de ses obligations et engagements internationaux. Ils ont exigé de la Corée du Nord le respect des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 2270 et 2321 adoptées en 2016, et le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique. Ils ont rappelé l’importance d’un renforcement des mesures autonomes de l’Union européenne comme du Japon. Ils ont décidé d’œuvrer conjointement à la résolution de cette crise qui constitue une menace pour la sécurité régionale et internationale. Les quatre ministres ont marqué leur grave préoccupation à l’égard des terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la Corée du Nord. Ils sont convenus de poursuivre leurs efforts, y compris dans le cadre des Nations unies, afin que le régime nord-coréen entende la voix de la communauté internationale et s’engage sur la voie du respect et de la garantie du bien-être et de la dignité intrinsèques de son peuple. Ils ont exigé de la Corée du Nord la résolution immédiate des problèmes d’enlèvements.

9. Rappelant de nouveau le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, les quatre ministres ont réaffirmé leur attachement à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk pour le règlement du conflit dans l’est de l’Ukraine et ont apporté leur soutien aux efforts menés dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral. Ils ont rappelé que la durée des sanctions est clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l’Ukraine.

10. Les quatre ministres ont rappelé leur volonté de renforcer le dialogue et la coopération franco-japonais sur l’ensemble des sujets d’intérêts communs relatifs au Moyen-Orient. Ils ont insisté sur la nécessité d’un accroissement de l’aide humanitaire, d’un développement inclusif des États de la région, du renforcement de leurs capacités à faire face à l’afflux de réfugiés et du respect de l’Etat de droit.

11. Les quatre ministres ont rappelé que seule une solution politique permettra de mettre durablement fin au conflit en Syrie. Les quatre ministres ont exprimé leurs vives inquiétudes en raison de la dégradation continue de la situation humanitaire. Ils ont demandé que soit assuré un accès humanitaire immédiat, total et sans entrave, à toutes les populations dans le besoin, en application de la résolution 2328 adoptée à l’unanimité à l’initiative de la France. Les quatre ministres ont appelé solennellement toutes les parties prenantes, en particulier les soutiens du régime syrien, à faire cesser immédiatement toutes les opérations militaires qui violent les résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité ainsi que le droit international humanitaire. La cessation des hostilités est indispensable pour permettre une reprise des négociations inter-syriennes de bonne foi, en vue de la mise en œuvre d’une transition politique conforme aux termes de la résolution 2254 et au communiqué de Genève. Les quatre ministres ont également réaffirmé leur soutien aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations unies Staffan de Mistura. Les quatre ministres ont rappelé leur engagement à soutenir la reconstruction de la Syrie uniquement dès lors qu’une transition politique inclusive sera formellement engagée. Les quatre ministres ont appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter des sanctions à l’encontre des auteurs des attaques chimiques en Syrie dont la responsabilité a été documentée par le rapport du JIM. Les quatre ministres ont réaffirmé leur détermination à lutter contre l’impunité des responsables des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises en Syrie, et dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

12. Les quatre ministres ont rappelé leur attachement au respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Irak. Ils ont salué les victoires remportées contre Daech par les forces irakiennes, en rappelant la nécessité impérieuse de protéger les civils. Ils ont souligné la priorité humanitaire et stratégique que représente la stabilisation des zones reprises à Daech pour permettre le retour en toute sécurité des millions de déplacés internes.

13. Les quatre ministres ont réaffirmé leur soutien à l’accord nucléaire entre les E3/UE+3 et l’Iran et à la mise en œuvre de la résolution 2231 du CSNU. Ils ont souligné l’importance d’une application rigoureuse et dans la durée de l’accord nucléaire par l’Iran.

14. Les quatre ministres ont réaffirmé leur volonté d’intensifier leur partenariat privilégié en Afrique, mis en valeur à l’occasion de la TICAD VI de Nairobi, en août 2016, et défini dans le Plan franco-japonais pour le développement durable, la santé et la sécurité en Afrique, adopté le 5 octobre 2015. Les quatre ministres se sont également félicités du succès de la troisième édition du Forum de Dakar, dont la France et le Japon sont des partenaires. Les quatre ministres se sont, enfin, félicités de la volonté de l’Union africaine de se doter d’un dispositif de financement durable et d’un Fonds pour la Paix et ont salué le fait que les pays Africains vont dans le sens souhaité d’une plus grande prise en main, par eux-mêmes, de leur propre sécurité. Dans cette perspective, les quatre ministres ont rappelé leur engagement au renforcement des capacités africaines, nationales et régionales, au travers notamment de la formation au maintien de la paix et au contrôle des frontières.

15. La lutte contre le terrorisme, en particulier dans la région sahélo-saharienne et la Corne de l’Afrique, doit demeurer la priorité de la communauté internationale, de même que la stabilisation démocratique et la reconstruction des Etats. Les quatre ministres ont évoqué la situation au Mali où la France et le Japon sont pleinement mobilisés pour aider à la mise en œuvre du processus de paix. Ils se sont félicités de la réaffirmation de l’engagement de la communauté internationale, lors de la Conférence de Bruxelles du 17 novembre 2016, à accompagner la République centrafricaine dans son difficile processus de stabilisation et de reconstruction. Ils ont réaffirmé avec force que seule la voie d’un dialogue politique élargi, sincère et responsable, était à même de régler durablement, sur le continent africain comme partout ailleurs, les situations de tensions intérieures, comme au Burundi, en République Démocratique du Congo et au Soudan du Sud. S’agissant en particulier du Soudan du Sud, ils ont souligné l’importance de consolider la paix et la sécurité par l’application effective de l’Accord sur la résolution du conflit et ont affirmé leur souhait de poursuivre leurs efforts conjoints, avec la communauté internationale, en vue d’une amélioration durable de la situation politique et du sort des populations civiles.

16. Les quatre ministres ont salué l’annonce, dans « la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne » publiée en juin 2016 par l’UE, de l’intention de l’UE de jouer un rôle accru dans les domaines non seulement économiques mais aussi sécuritaires, surtout en Asie. Ils ont souligné l’importance de la concrétisation de cette stratégie et de la coopération dans les domaines de la sécurité. Les quatre ministres se sont félicités de la volonté commune de l’Union européenne et du Japon d’accroître leur coopération, tout particulièrement en matière de gestion de crise, afin de contribuer conjointement à l’amélioration de l’environnement international de sécurité. A cette fin, ils ont réaffirmé l’importance de coopérations entre les missions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et le Japon. Ils ont exprimé leur souhait de développer ces coopérations sur de nouveaux terrains, notamment en Afrique. Les ministres japonais ont pris note de l’intérêt porté par l’Union européenne à une participation aux enceintes de sécurité en Asie, et en particulier au Sommet de l’Asie de l’Est.

17. Les quatre ministres ont salué l’élargissement de la coopération entre le Japon et l’OTAN à la formation et aux exercices dans les domaines de la sécurité maritime et de la cyber-sécurité, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». Ils ont exprimé leur souhait que cette coopération s’approfondisse.

18. Reconnaissant que la France et le Japon sont des acteurs majeurs du maintien de la paix des Nations unies, les quatre ministres ont marqué leur souhait de renforcer les relations bilatérales dans ce domaine.

19. Les deux pays ont rappelé que la réforme du Conseil de sécurité était essentielle pour renforcer la légitimité, l’efficacité et la représentativité du système de sécurité collective tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle. Soixante-et-onze ans après la création des Nations unies, il est primordial d’avancer sur ce sujet, d’autant plus que d’autres volets de la gouvernance mondiale ont connu des réformes majeures ces dernières années. La France et le Japon ont rappelé leur vision partagée de l’élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Les quatre ministres ont salué la création d’un groupe d’amis concernant la réforme du Conseil de Sécurité, promoteur des négociations inter-gouvernementales y compris l’avancée significative visant le démarrage des négociations sur la base d’un document. La France a rappelé son soutien au Japon dans l’obtention d’un siège permanent avec les autres membres du G4 (Allemagne, Brésil, Inde) et a exprimé son souhait de voir une présence accrue de l’Afrique, y compris parmi les permanents.

Relations bilatérales en matière de sécurité et de défense

20. Les quatre ministres ont marqué leur satisfaction concernant la qualité du dialogue de défense entretenu entre la France et le Japon dans le cadre du « partenariat d’exception » entre les deux pays. Ils ont réaffirmé l’importance de la coopération dans les domaines de la sécurité et de la défense conformément au Communiqué conjoint publié à l’issue du sommet franco-japonais de juin 2013. Ils ont salué le développement des coopérations qui s’en sont suivies entre les deux pays.

21. Considérant qu’une coopération substantielle en matière de fourniture réciproque de soutien logistique, de matériels et de services constitue un volet essentiel du développement de la relation bilatérale de défense, les quatre ministres sont convenus d’entamer des négociations en vue d’un accord d’acquisition et de soutien logistique (ACSA). Un tel accord doit renforcer, à terme, l’interopérabilité entre les armées française et japonaise et faciliter leur participation conjointe à des exercices, des opérations de maintien de la paix ou de secours humanitaire.

22. Les quatre ministres se sont félicités de l’entrée en vigueur le 1er décembre 2016 de l’accord intergouvernemental (AIG) portant sur le transfert d’équipements et de technologies de défense qui a vocation à servir de socle à la coopération industrielle de défense entre les deux parties. Les quatre ministres se sont également félicités des travaux menés dans le cadre du comité conjoint sur les équipements de défense. A ce titre, les ministres ont affirmé leur souhait de voir se concrétiser au plus vite une coopération sur les drones sous-marins destinés à la lutte anti-mines, projet qui peut désormais déboucher sur une coopération plus large, dont le 2+2 a permis de discuter. Ils ont salué les travaux menés dans le cadre du comité conjoint sur le contrôle des exportations qui permet des échanges sur les environnements sécuritaires des deux pays et sur la robustesse des systèmes de contrôle respectifs. Ils ont souligné l’importance des systèmes de contrôle des exportations des armements et des biens et technologies sensibles à double usage pour la paix et la sécurité, en Asie comme dans le reste du monde.

23. Les quatre ministres ont confirmé leur volonté de poursuivre davantage la coordination relative à l’aide au renforcement des capacités des pays d’Afrique et d’Asie en matière de sécurité et de défense, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la lutte contre le terrorisme, de l’assistance humanitaire et du secours aux populations victimes de catastrophes naturelles. Concernant l’Afrique les quatre ministres sont convenus de développer la coopération franco-japonaise en matière de sécurité en Afrique, au service de la paix et de la prospérité du continent africain. Les deux pays ont confirmé leur souhait de mettre en œuvre une coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité maritime à Djibouti en 2017. Les quatre ministres se sont félicités du succès du Sommet Extraordinaire de l’Union Africaine sur la Sécurité et la Sûreté maritimes qui s’est tenu à Lomé en octobre 2016. Soutenu par la France et le Japon, ce sommet s’est inscrit en appui des initiatives régionales existantes, en particulier dans l’océan Indien et dans le Golfe de Guinée.

24. Les quatre ministres ont salué les avancées réalisées en matière de coopération spatiale qu’ils avaient appelées de leurs vœux lors de leur précédente réunion en format « 2+2 » en particulier celle sur la surveillance de l’espace (SSA). Ils ont appelé à accroître la coopération bilatérale dans le domaine de l’observation des océans en utilisant les technologies satellitaires. Ils ont exprimé leur satisfaction concernant la qualité du dialogue global sur l’espace dont la première session s’est tenue à Paris en mars 2016 et dont ils ont souhaité l’organisation régulière sous sa forme actuelle. Ils ont souhaité que la poursuite de ce dialogue permette l’approfondissement de la coopération spatiale dans tous les domaines qu’il a permis d’identifier ou qu’il sera amené à identifier. Ils ont exprimé le souhait de voir se concrétiser la coopération sur la SSA à l’occasion de la tenue de la prochaine session du dialogue global sur l’Espace, prévue au Japon en 2017.

25. Les ministres se sont réjouis de la tenue prochaine du 3ème dialogue franco-japonais sur la cybersécurité le 23 janvier 2017, qui permettra d’approfondir l’échange d’informations sur l’état des cybermenaces et l’échange de bonnes pratiques sur la protection des infrastructures critiques.

26. Les quatre ministres ont salué la participation des Forces d’autodéfense japonaises à la 16ème édition des exercices multilatéraux « Croix du Sud » qui a été organisée en novembre 2016 par les forces armées françaises en Nouvelle-Calédonie, ont appelé à la continuation de la contribution des Forces d’autodéfense aux éditions futures et ont confirmé la poursuite des efforts de coopération sur les thèmes de l’assistance humanitaire et du secours aux populations victimes de catastrophes naturelles dans la région Asie-Pacifique. Ils sont convenus d’augmenter le niveau des exercices conjoints lors de la visite du groupe école « Jeanne d’Arc » au Japon en 2017, et en marge des missions de lutte anti-piraterie dans le Golfe d’Aden. Les ministres japonais ont salué la participation de la France en tant qu’observateur aux exercices amphibies américano-japonais « Iron fist ».

27. Les quatre ministres ont confirmé la tenue à Tokyo en 2017 de la réunion des Etats-Majors Terre, Marine, Air et Interarmées et sont convenu de développer les échanges interarmées.

28. Forts du succès de la réunion de ce jour, les quatre ministres ont décidé de poursuivre leurs échanges et d’organiser au Japon une prochaine session de ce dialogue en 2018.

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