NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

NAISSANCE

Tout enfant né sur le territoire japonais doit être déclaré à la mairie japonaise du lieu de résidence des parents dans les 14 jours qui suivent la naissance, et à l’Ambassade de France.

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Si les parents souhaitent donner des prénoms qui n’ont pas été déclarés à l’état civil japonais, ils devront impérativement choisir la première possibilité (déclaration de naissance dans un délai de 30 jours).

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade devant l’officier d’état civil consulaire

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du bureau d’état civil : 03-5798-6089 ou 6180.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
 preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
 certificat de naissance établi par le médecin-accoucheur (出生証明書). Il sera nécessaire de réclamer à l’hôpital 2 exemplaires de ce certificat, l’un sera produit aux autorités japonaises, l’autre sera présenté à l’ambassade.
 pièces complémentaires qui peuvent être réclamées.

2) Si le délai des 30 jours est dépassé, ou si vous ne pouvez pas vous déplacer devant l’officier d’état civil consulaire, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

  d’une demande de transcription (document à télécharger)
  d’une copie intégrale de l’acte de naissance japonais (shussei-todoke kisai jiko shomei 出生届記載事項証明), traduit et accompagné de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
  d’une traduction libre (modèle de traduction à télécharger)
  de pièces complémentaires qui peuvent vous être réclamées.

Le dossier peut être adressé par voie postale à la section consulaire ou déposé directement auprès de ses services.

Attention : un délai moyen de 30 jours à partir de la date du dépôt de la demande de transcription est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement dans un délai de 24 heures auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais à l’adresse suivante :

GAIMUSHO

Division Consulaire, Section des certificats
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919
Horaires : de 09h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Tél : (03) 3580-3311 poste 2308 ou 2855
Métro Kasumigaseki, Sortie A8

Le formulaire de demande doit être soigneusement renseigné. L’apostille s’obtient obligatoirement au Japon, et peut être demandée par courrier ou par l’intermédiaire d’un parent ou d’un ami. Cependant, la personne que vous mandaterez doit pouvoir justifier la demande. Par voie postale, le traitement de votre demande nécessitera un délai plus long. Dans ce cas, vous devrez joindre une lettre d’explication et une enveloppe affranchie pour le retour.

Pour en savoir plus sur la transcription d’un acte de naissance

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Téléchargez le formulaire « déclaration de choix de nom ».

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
au service central d’état civil
ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

 Pour en savoir plus sur le livret de famille :

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade) sur rendez-vous.

Section Consulaire (2 février 2006)