Consulat : nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : en particulier, la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Principaux changements :

ObjetTarif ATarif B
passeport pour majeur 96 € 96 €
passeport pour mineur de plus de 15 ans 52 € 52 €
passeport pour mineur de moins de 15 ans 27 € 27 €
passeport temporaire 45 € 45 €
laissez-passer 30 € 55 €
Demandes de naturalisation, réintégration, déclaration d’acquisition de la nationalité française 55 € 55 €
Certificat de coutume 27 € 41 €
Légalisation de signature (la signature) 15 € 25 €
Tarif A : Les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère
Tarif B : Tous autres usagers, de nationalité française ou étrangère

Consulter : le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français

dernière modification le 17/02/2016

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