Visa de retour en France

Le visa de retour en France est un visa de type long séjour, délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu’elles ont un titre de séjour en France, mais auxquelles leur situation spécifique de force majeure ne permet pas d’accéder au territoire français. La délivrance de ce type de visa est soumise à l’autorisation de la préfecture territorialement compétente.

L’Ambassade ne peut garantir le délai d’instruction de ce type de visa. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut être considérée par le demandeur comme un refus implicite.

Recommandations

Afin d’éviter les désagréments (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), l’Ambassade vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour en cours de validité ou, pour les moins de 18 ans, sans un DCEM ou sans un TIR, délivrés par la préfecture du lieu de votre résidence en France.

Ainsi, l’Ambassade recommande de ne pas quitter le territoire français avec un récépissé de première demande de carte de séjour, sauf cas de force majeure.

À qui s’adresse le visa de retour

Un visa "de retour" peut être délivré :

  • à un ressortissant étranger âgé de plus de 18 ans, titulaire :
    • soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée
    • soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour, délivré par la préfecture en France.
  • à un ressortissant étranger de moins de 18 ans titulaire d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé.

Le visa de retour n’est pas délivré au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :

  • récépissé périmé de première demande de carte de séjour
  • récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
  • carte de séjour en France périmée
  • TIR (titre d’identité républicain) périmé
  • DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.

Les titulaires d’un titre de séjour périmé doivent solliciter un nouveau visa de long séjour.

Afin de préparer votre dossier

Rappels

dernière modification le 30/11/2016

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