"Une Europe forte dans un monde incertain" [ja]

Contribution de Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international et de Frank-Walter Steinmeier, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne.

La décision du peuple britannique marque un tournant dans l’histoire de l’Europe. L’Union européenne perd non seulement un État membre, mais une part d’histoire, de traditions et d’expérience qui nous ont accompagnés au cours des dernières décennies. La France et l’Allemagne prennent acte de cette décision avec regret. Cette situation nouvelle aura des conséquences tant pour le Royaume-Uni que pour l’UE. Le Traité de Lisbonne prévoit les procédures pour assurer la sortie ordonnée d’un État membre (article 50). Lorsque le gouvernement britannique aura activé ces procédures, nous serons prêts à aider les institutions européennes dans les négociations visant à clarifier les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni est un cas à part. Toutefois, il nous faut reconnaitre que le soutien à notre projet commun s’est émoussé au cours de la décennie passée dans certains secteurs de nos sociétés. Nous ne pouvons pas nous contenter ni d’un simple appel à plus d’Europe ni d’une phase de réflexion. Pour éviter une érosion rampante de notre projet européen, nous devons nous recentrer sur les fondamentaux et sur les réponses à donner aux attentes concrètes de nos concitoyens. Nous sommes convaincus qu’ils n’entendent pas remettre en question l’existence de l’Union, mais expriment plutôt leur insatisfaction face à son mode de fonctionnement. Notre tâche est double : concentrer nos efforts communs et tenir nos engagements sur les défis qui ne peuvent être relevés que par des réponses européennes, tout en laissant les autres enjeux dans le ressort des échelons nationaux ou régionaux.

La France et l’Allemagne demeurent fermement convaincues que l’Union européenne offre un cadre unique et indispensable pour assurer la liberté, la prospérité et la sécurité de l’Europe, pour définir des relations pacifiques et mutuellement bénéfiques entre ses peuples et pour contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde. Nos deux pays partagent un même destin et des valeurs communes qui constituent le fondement d’une union toujours plus étroite entre nos peuples. Nous continuerons donc d’avancer vers une union politique en Europe, et invitons les autres Européens à se joindre à nous dans cet effort.

La France et l’Allemagne reconnaissent qu’elles ont la responsabilité de renforcer la cohésion de l’Union européenne et la solidarité en son sein. À cette fin, nous devons reconnaître que les États membres peuvent avoir des ambitions différentes en matière d’intégration européenne. Sans perdre de vue ce qui a déjà été accompli, nous devons trouver des moyens de mieux prendre en compte ces différents niveaux d’ambition pour faire en sorte que l’Europe réponde mieux aux attentes de tous les citoyens européens.

Nous sommes convaincus que l’UE est en mesure d’élaborer des réponses communes aux défis qui se posent aujourd’hui, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de ses frontières. Dans un environnement international en mutation, l’Union européenne est plus nécessaire que jamais et constitue le seul cadre à même de fournir des réponses collectives. La France et l’Allemagne agiront donc en faveur d’une plus grande cohérence et d’une affirmation accrue de l’Europe au niveau mondial. Pour mieux tenir ses promesses, l’Europe doit continuer à concentrer ses activités sur les principaux défis d’aujourd’hui : assurer la sécurité de nos concitoyens face à l’aggravation des menaces externes et internes ; mettre en place un cadre de coopération stable pour traiter l’enjeu des migrations et des flux de réfugiés ; stimuler l’économie européenne en favorisant la convergence, une croissance durable et créatrice d’emplois, et en progressant vers l’achèvement de l’Union économique et monétaire.

L’Union européenne est sévèrement mise à l’épreuve. Elle se trouve confrontée à une série de crises dans son voisinage méridional et oriental, et se remet lentement sur la voie de la croissance économique. Parce que nous gardons à l’esprit l’histoire de la construction européenne, nous avons toute confiance dans la force de l’UE et dans sa capacité à surmonter de pareilles situations. Mais cette période critique voit émerger un élément nouveau : la perception que ces crises mettent en péril le tissu même de nos sociétés, nos valeurs, notre mode de vie. Nous voyons des terroristes tenter de semer la peur et la division au sein de nos sociétés. Nous devons faire face à l’imbrication croissante de difficultés intérieures et extérieures. Nous devons préserver la combinaison entre croissance, compétitivité et cohésion sociale, qui est au cœur de notre modèle européen, tout en préservant nos valeurs communes au plan interne et vis-à-vis du monde extérieur.

Nous savons qu’il n’existe pas de solutions toutes faites à ces problèmes complexes. Mais nous sommes déterminés à les résoudre, en répondant aux défis actuels tout en restant concentrés sur les enjeux de long terme. Dans cet esprit, nous sommes convenus des propositions suivantes.

Un Pacte européen de sécurité

L’Union européenne doit faire face à un niveau de menace sans précédent et à un environnement stratégique dégradé. Les crises extérieures sont plus nombreuses et plus proches de l’Europe (à la fois à l’est et au sud de ses frontières) avec des conséquences immédiates pour le territoire européen et pour la sécurité de ses ressortissants. La scène mondiale est de nouveau le théâtre des politiques de puissance et les conflits sont importés sur notre continent. La menace terroriste est de plus en plus forte, alimentée par des réseaux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe, qui prennent leur source dans des zones de crise et dans des régions instables. Le rôle de l’Europe en tant que force crédible de paix est plus important que jamais.

L’interdépendance entre les États membres de l’UE s’étend à leur sécurité car ces menaces touchent désormais le continent dans son ensemble : toute menace visant un État membre est aussi une menace pour les autres États membres. Nous considérons donc que notre sécurité est une et indivisible. Nous estimons que l’UE et l’ordre européen de sécurité font partie de nos intérêts fondamentaux et nous les préserverons en toutes circonstances.

Dans ce contexte, la France et l’Allemagne réitèrent leur engagement en faveur d’une Union de sécurité fondée sur la solidarité et l’assistance mutuelle entre les États membres, en vue de parvenir à une politique de défense et de sécurité commune. Garantir la sécurité pour l’Europe et contribuer à la paix et à la stabilité au plan mondial sont au cœur du projet européen.

Nous concevons l’Union européenne comme une puissance clé dans son voisinage, mais aussi comme une force de paix à l’échelle mondiale, capable d’apporter des réponses décisives aux enjeux globaux et de soutenir un ordre international fondé sur des règles, sur la stabilité stratégique, et sur l’équilibre pacifique des intérêts. Nous avons à notre actif des réussites considérables qui méritent d’être reconnues et peuvent nous inspirer. L’accord historique sur le programme nucléaire iranien n’a été rendu possible que par l’engagement constant et déterminé de l’UE. L’engagement européen dans le processus de Minsk a contribué à contenir, dans l’Est de l’Ukraine, une confrontation militaire qui aurait pu déboucher sur une escalade incontrôlée ; nos efforts diplomatiques ont ouvert la voie à un règlement politique du conflit, auquel nous continuerons à travailler. En Libye, nous soutenons le Gouvernement d’entente nationale, avec la volonté de faire face aux risques liés à la fragilité et à l’instabilité politique au Sud de la Méditerranée. Au-delà de la gestion des crises, il est nécessaire d’avoir un engagement durable en faveur de l’Afrique, où des défis et des opportunités considérables se présentent.

L’interdépendance entre sécurité extérieure et intérieure constitue l’une des principales caractéristiques de l’environnement de sécurité actuel. Les risques les plus dangereux et déstabilisants découlent de l’interaction entre les menaces externes et les fragilités internes. Pour répondre à cet enjeu, l’Allemagne et la France proposent un Pacte européen de sécurité qui englobe tous les aspects de la sécurité et de la défense traités au plan européen, et qui concrétise ainsi la promesse faite par l’Union européenne à ses ressortissants de renforcer leur sécurité.

Une première étape consiste à partager une analyse commune de notre environnement stratégique et une compréhension commune de nos intérêts. La France et l’Allemagne proposent que l’UE effectue des examens périodiques de son environnement stratégique qui seront soumis au Conseil des affaires étrangères et au Conseil européen pour discussion. Ces examens s’appuieront sur une capacité indépendante d’évaluation de la situation, basée sur le Centre de situation et de renseignement de l’UE ainsi que sur l’expertise extérieure aux institutions européennes, et seront accompagnés d’analyses stratégiques et en matière de renseignement agréées au niveau européen.

Sur la base de cette compréhension commune, l’UE devrait établir des priorités stratégiques concertées de politique étrangère et de sécurité conformément aux intérêts européens.

La stratégie globale de l’UE constitue une première étape dans cette voie. Mais nous devons aller plus loin. Sur une scène internationale plus disputée et plus concurrentielle, la France et l’Allemagne chercheront à renforcer l’Union en tant qu’acteur mondial indépendant, capable de mobiliser l’ensemble de son expertise et de ses moyens, civils ou militaires, pour défendre et promouvoir les intérêts de ses ressortissants. La France et l’Allemagne favoriseront une politique étrangère et de sécurité intégrée de l’Union européenne, faisant converger l’ensemble des instruments européens.

L’Union européenne devra intervenir plus souvent pour gérer des crises ayant une incidence directe sur sa propre sécurité. Nous avons par conséquent besoin de capacités de prévention et de gestion des crises renforcées et plus souples. L’UE devrait pouvoir planifier et conduire plus efficacement des opérations militaires et civiles en s’appuyant sur une chaîne de commandement civilo-militaire permanente. Elle devrait pouvoir compter sur des forces de réaction rapide opérationnelles et élargir le financement commun de ses opérations. Dans le cadre de l’UE, les États membres désireux d’établir une coopération structurée permanente en matière de défense ou d’aller de l’avant pour lancer des opérations devraient pouvoir le faire de manière souple. Au besoin, les États membres de l’UE devraient envisager de créer des forces navales permanentes ou d’acquérir des capacités propres à l’UE dans d’autres secteurs clés.

Parallèlement à ces efforts, l’UE devrait approfondir sa coopération avec l’OTAN pour apporter des réponses cohérentes et coordonnées aux défis posés à la sécurité européenne.

Pour être à la hauteur des défis, les Européens doivent intensifier leurs efforts en matière de défense. Les États membres devraient réaffirmer et tenir leurs engagements collectifs concernant les budgets de défense et la part des dépenses consacrée à l’acquisition d’équipements et à la recherche et aux technologies (R&T). La France et l’Allemagne proposent la création, au sein de l’Union européenne, d’un semestre européen pour les capacités de défense. Dans ce cadre, l’UE appuiera les efforts déployés par les États membres en garantissant la cohérence des processus de planification de défense et de renforcement des capacités. Elle encouragera les États membres à procéder à un examen des priorités de leurs programmes de dépenses militaires respectifs. La création d’un programme européen de recherche en matière de défense apportera un soutien à une industrie européenne innovante.

L’Union européenne doit investir davantage dans la prévention des conflits et dans la stabilisation de son voisinage et des régions touchées par des crises. L’UE devrait aider ses voisins et partenaire à développer leurs capacités et leurs structures de gouvernance afin de renforcer leur résilience aux crises et leur capacité à prévenir et à maîtriser les crises émergentes et les menaces terroristes. La France et l’Allemagne conduiront des initiatives conjointes en matière de stabilisation, de développement et de reconstruction, notamment en Syrie et en Irak lorsque la situation le permettra. Ensemble, la France et l’Allemagne renforcent leurs mécanismes civils de gestion des crises et réaffirment l’engagement qu’elles ont pris de soutenir et de renforcer les processus politiques de règlement des conflits.

Pour assurer notre sécurité intérieure, les défis immédiats sont avant tout d’ordre opérationnel. Les objectifs consistent à mettre en œuvre et à assurer le suivi des décisions de l’UE et à tirer le meilleur parti des cadres existants : le Passenger Name Record (PNR) ; un meilleur usage d’Europol et de son Centre européen de la lutte contre le terrorisme ; la lutte contre le financement du terrorisme ; les plans d’action de l’UE contre le trafic d’armes et d’explosifs. L’accent devra porter sur le renforcement de la sécurité dans les transports. Nous voulons également renforcer notre dialogue et notre coopération avec des pays tiers en Afrique du Nord, dans la bande sahélienne, dans le bassin du lac Tchad et en Afrique de l’Ouest, dans la Corne de l’Afrique et au Moyen-Orient, ainsi qu’avec des organisations régionales et sous-régionales (Union africaine, G5).

Pour traiter les causes profondes du terrorisme, la France et l’Allemagne mettront en place une plateforme européenne d’échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.

À moyen terme, nous devrions œuvrer en faveur d’une approche plus intégrée de la sécurité intérieure de l’UE sur la base des mesures suivantes : création d’une plateforme européenne de coopération en matière de renseignement, respectant pleinement les prérogatives nationales et tirant parti des cadres existants (notamment du Groupe antiterroriste) ; renforcement de l’échange d’informations ; planification européenne pour les cas de crise majeure touchant plusieurs États membres ; création d’une capacité européenne de réaction rapide et mise en place d’un corps européen de protection civile.

À plus long terme, il serait pertinent d’étendre le champ d’action du futur parquet européen (actuellement restreint à la poursuite d’infractions liées aux intérêts financiers de l’UE) pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cela supposerait une harmonisation des législations pénales des États membres.

Pour conduire cet effort, la France et l’Allemagne proposent que le Conseil européen se réunisse une fois par an sous forme de Conseil de sécurité européen pour traiter des questions de sécurité intérieure et extérieure et de défense de l’UE. Ce Conseil de sécurité européen sera préparé par une réunion des ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur.

Une politique européenne commune en matière d’asile et de migration

Les migrations en direction de l’Europe sont un enjeu majeur pour son avenir.

Il ne pourra y avoir de réponse nationale unilatérale au défi des migrations, qui est un défi européen du XXIe siècle. Nos concitoyens attendent de nous que nous reprenions le contrôle de nos frontières extérieures tout en préservant nos valeurs européennes. Nous devons agir conjointement pour répondre à cette demande. L’Allemagne et la France sont persuadées qu’il est temps d’œuvrer à la mise en place d’une politique européenne intégrée en matière d’asile, de réfugiés et de migration. Face à l’urgence de la question, nous n’excluons pas qu’un groupe d’États membres partageant la même vision de leurs responsabilités aille de l’avant sur des politiques communes.

Garantir la sécurité de notre frontière extérieure n’est désormais plus seulement une tâche nationale mais relève d’une responsabilité commune. Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’UE établisse le premier corps multinational de garde-frontières et de garde-côtes. À court terme, FRONTEX sera dotée d’effectifs détachés par les États membres. La France et l’Allemagne proposeront à cette fin une contribution commune. À moyen terme, FRONTEX sera donc renforcée par ses propres effectifs permanents et par des équipements techniques adéquats lui permettant de remplir sa mission.

Nous proposons également la création d’un système électronique européen d’autorisation de voyage (ESTA) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de visas ; il s’agira là d’un outil précieux pour renforcer nos frontières et notre sécurité.

Il est de notre devoir commun de protéger ceux qui fuient la guerre ou les persécutions politiques. Nous nous efforçons de permettre aux réfugiés d’être accueillis le plus près possible de leur pays d’origine.

Les demandeurs d’asile qui parviennent en Europe ont le droit d’être traités conformément à la Convention de Genève, quel que soit l’endroit où ils atteignent nos rivages. À cette fin, nous devons continuer à harmoniser et à simplifier nos normes et procédures dans certains domaines. Nous devons être prêts à apporter le soutien de l’UE à la mise en place de systèmes d’asile efficaces là où ils sont nécessaires. À moyen terme, le Bureau européen d’appui en matière d’asile sera transformé en une Agence européenne de l’asile qui appuiera ce processus de normalisation et hébergera des bases de données conjointes en vue d’éviter les abus liés aux écarts entre les normes et les enregistrements multiples, et de décourager les mouvements secondaires. Cette Agence européenne de l’asile contribuerait à renforcer la convergence en matière d’évaluation des demandes de protection internationale dans le respect des principes de base de Dublin, comme la responsabilité de l’État membre de première entrée pour le traitement de la demande d’asile.

Au sein de l’Union européenne, la solidarité reste la pierre angulaire de notre projet commun. Les citoyens attendent que les avantages et les responsabilités qui découlent de l’appartenance à l’UE soient équitablement répartis entre les États membres. Une situation dans laquelle le poids de la migration est inégalement assumé par un nombre limité d’États membres est intenable. Dans un premier temps, le système de Dublin devra être amélioré pour faire face à des circonstances exceptionnelles par le biais d’un mécanisme permanent et contraignant prévoyant une répartition des efforts entre tous les États membres. L’Allemagne et la France sont disposées, si nécessaire, à aller de l’avant sur cette question avec un groupe d’États membres animés du même esprit.

L’UE doit trouver une réponse commune au nombre croissant de migrants cherchant à gagner l’UE pour des raisons économiques. Le système d’asile est pour eux un point d’entrée illusoire. L’Europe devrait rester ouverte à l’apport que peuvent représenter la migration et la mobilité pour son économie, ses cultures, et la diversité de ses sociétés. Nous devons travailler à une législation européenne sur l’immigration, qui précisera clairement les moyens légaux existants pour travailler en Europe, en prenant en compte les différentes situations des marchés nationaux du travail au sein de l’UE. Dans le même temps, nous devons améliorer les outils et le soutien de l’UE en matière de politique de retour, y compris par la mobilisation des fonds européens pour financer le retour de ceux qui sont entrés illégalement dans l’UE.

Dans nos relations avec les pays d’origine et de transit, nous nous emploierons à réduire les facteurs incitatifs à la migration illicite, notamment en créant des opportunités économiques et sociales, en particulier à destination des jeunes. Nous escomptons une coopération constructive dans des domaines cruciaux tels que le retour et la réadmission, la gestion et le contrôle des frontières et la lutte contre les réseaux de passeurs. L’Allemagne et la France ont déjà engagé avec des pays africains, au nom de l’UE, un dialogue de haut niveau sur les migrations qu’elles étendront à d’autres pays. L’UE devrait également se pencher sur les causes profondes des migrations, comme la pauvreté, l’insécurité et l’instabilité politique.

Enfin, accueillir et, dans certains cas, intégrer les réfugiés et les migrants constitue pour toutes les sociétés européennes un défi qu’il convient de relever dans un esprit de responsabilité et de solidarité. L’Allemagne et la France ne partagent pas les mêmes expériences historiques en matière d’immigration et d’intégration mais sont déterminées à apprendre l’une de l’autre. Par le dialogue, l’échange et la coopération, nous entendons promouvoir un débat plus objectif sur les enjeux et les opportunités que représentent l’immigration et l’intégration pour nos sociétés. Ces enseignements pourront bénéficier à d’autres États européens confrontés à des défis similaires.

Promouvoir la croissance et achever l’Union économique et monétaire

Aujourd’hui encore, notre monnaie commune constitue l’entreprise la plus visible et la plus ambitieuse issue de l’unification européenne. L’euro a permis aux États de la zone euro de mieux se prémunir contre la spéculation internationale et a contribué à la construction d’un espace économique commun. L’euro reflète notre engagement dans un processus d’intégration irréversible.

Néanmoins, il nous faut admettre que la crise et ses retombées ont révélé des lacunes qui conduisent les citoyens à douter des promesses de la monnaie unique et du caractère durable de ce projet. C’est pourquoi nous entendons conduire une action simultanée sur trois fronts : renforcement de la convergence économique, accroissement de la justice sociale et de la responsabilité démocratique, et amélioration de la capacité de résistance aux chocs afin de préserver l’irréversibilité de l’euro. À cet égard, la France et l’Allemagne ont toujours considéré qu’il était de leur responsabilité de construire une zone euro robuste, capable d’affirmer son modèle dans un monde de plus en plus compétitif.

Nous sommes convaincus qu’il est urgent de raviver cet esprit pour faire progresser le débat. Et il est de la responsabilité de nos deux pays d’en faire plus encore, à titre bilatéral. Nous devons reconnaître que les conditions d’adhésion et les implications budgétaires de la monnaie unique se sont révélées plus importantes que ce qui aurait pu être anticipé à sa création. Nous laisserons donc les États non membres de la zone euro décider du moment où la rejoindre.

Pour surmonter la crise, la zone euro doit s’engager dans une nouvelle phase de convergence économique. La France et l’Allemagne portent la responsabilité principale de l’organisation d’un processus de convergence économique et de gouvernance politique, reposant sur un équilibre entre obligations et solidarité. Les pays excédentaires comme les pays déficitaires devront agir pour plus de convergence, un alignement unilatéral étant politiquement irréalisable.

Le potentiel de croissance a été fortement entravé par la crise. L’Europe doit de toute urgence libérer les gisements de croissance par l’achèvement du marché unique dans des secteurs spécifiques d’intérêt stratégique. La France et l’Allemagne restent engagées dans des initiatives bilatérales pour harmoniser rapidement la régulation, la surveillance, et les régimes d’imposition des entreprises. Un nouvel effort pour accroître les investissements publics et privés est nécessaire pour libérer la croissance et améliorer la productivité de l’économie européenne. La France et l’Allemagne sont engagées dans des réformes structurelles visant à attirer des investissements internationaux et à renforcer la compétitivité de leurs économies.

Dans cette optique, des initiatives précises doivent être lancées pour promouvoir la croissance et la convergence entre les États membres dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie, le numérique, la recherche et l’innovation ou la formation professionnelle. À court terme, des objectifs communs pourraient être fixés, en lien avec les objectifs de régulation et des capacités d’investissements basées sur l’élargissement du Fonds européen pour les investissements stratégiques. À moyen terme, ces secteurs stratégiques doivent évoluer vers un cadre réglementaire commun, voire une autorité de supervision conjointe, et s’appuyer sur une capacité d’investissement européenne structurée, afin de favoriser la convergence au moyen d’investissements transfrontaliers. C’est dans ce cadre que doivent s’inscrire les initiatives bilatérales de la France et de l’Allemagne. L’architecture actuelle de l’euro n’est pas suffisamment résiliente aux chocs extérieurs et aux déséquilibres internes. Une UEM inachevée met en péril la survie à long terme de notre monnaie commune. L’achèvement de l’UEM impliquera un renforcement continu de la gouvernance politique et un partage du poids budgétaire. En raison des déséquilibres existants, un approfondissement de l’UEM ne se réalisera pas du jour au lendemain, mais au terme d’un processus pragmatique et progressif qui tiendra compte des résultats nécessaires en termes de croissance et d’emploi. Ces progrès sont indispensables pour renforcer la confiance, de la part des États membres et des citoyens, à l’égard de l’Union européenne et pour instaurer les conditions politiques appropriées pour de nouvelles étapes d’intégration vers la réalisation de l’UEM.

Nous devons reconnaître que les États membres de l’UEM mènent des politiques économiques de traditions différentes, qui doivent être équilibrées pour permettre le bon fonctionnement de l’euro. L’architecture future de l’euro ne sera pas uniquement fondée sur des règles ; elle ne sera pas non plus sujette à de simples décisions politiques, ni exclusivement gouvernée par les forces du marché. À chaque étape, l’approfondissement de l’UEM englobera tous ces aspects.

Étant donné que la politique économique de l’UEM est, de plus en plus, le fruit de décisions partagées, les citoyens s’attendent, à juste titre, à en reprendre le contrôle à travers des institutions supranationales qui leur rendent compte. À court terme, un président à temps plein de l’Eurogroupe devra rendre des comptes à une sous-commission du Parlement européen pour la zone euro. À plus long terme, l’Eurogroupe et son président devraient être responsable devant un organe parlementaire comprenant des membres du Parlement européen et la participation de membres des Parlements nationaux. Cette chambre aura pleine autorité sur les sujets de surveillance budgétaire et macro-économique.

Dans ce contexte, nous devons développer le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour qu’il devienne un Fonds monétaire européen à part entière, soumis à un contrôle parlementaire.

Une capacité budgétaire au niveau de la zone euro, caractéristique commune de toute union monétaire réussie à travers le monde, est une clé de voûte qui fait toujours défaut à l’architecture de l’UEM. À long terme, cette capacité devrait permettre la stabilisation macro-économique de la zone euro tout en évitant les transferts unidirectionnels permanents. Elle sera forgée au fil du temps, au rythme des progrès réalisés en matière de prise de décisions conjointe sur les politiques budgétaire et économique. Sa mise en place devra débuter au plus tard en 2018 afin de soutenir les investissements dans les États membres les plus touchés par la crise. La France et l’Allemagne doivent constituer un groupe prêt à ouvrir la voie sur ces questions.

L’adhésion à l’euro est menacée par une absence de progrès en matière d’équité sociale et fiscale entre ses États membres. C’est pourquoi, de manière générale, toute initiative visant à approfondir l’UEM doit s’accompagner de progrès vers une fiscalité commune, notamment pour l’imposition des entreprises transnationales, et vers une union sociale fondée sur des normes sociales minimales communes.

dernière modification le 25/08/2016

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