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Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Cas des jeunes gens résidant dans la circonscription consulaire de Tokyo ou de Kyoto

Le Service national concerne l’ensemble des jeunes gens (garçons ou filles) de nationalité française âgés de 16 à 25 ans, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ou qu’ils viennent d’acquérir la nationalité française.

La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément réformé le service national et a suspendu le service militaire obligatoire (« Appel sous les drapeaux »).

Les jeunes gens âgés de 16 à 25 ans ont désormais deux obligations de service national :
- se faire recenser dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire ;
- participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre leur recensement et l’âge de 18 ans.

S’ils ne satisfont pas à ces obligations, ils sont en situation d’irrégularité et ne peuvent pas se présenter aux examens et concours d’Etat (baccalauréat, concours administratifs, permis de conduire, etc.).

Comment se faire recenser ?

  • Les jeunes Français demeurant au Japon dont l’inscription au Registre consulaire est en cours de validité n’ont aucune formalité particulière à effectuer. L’Ambassade ou le Consulat Général de France à Kyoto leur adresseront directement, quelques mois après la date de leur 16ème anniversaire, une attestation de recensement.
  • Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous êtes âgé(e) de 16 à 25 ans, vous devrez procéder à votre inscription au registre consulaire en précisant votre situation militaire.
  • L’inscription au registre consulaire s’effectue auprès de l’ambassade de France à Tokyo, même si vous résidez dans la circonscription du consulat général de France à Kyoto. Le traitement des affaires militaires est effectué en commun par les deux postes.

Comment participer à la Journée Défense et Citoyenneté ?

  • Ni l’Ambassade ni le Consulat Général de France à Kyoto n’organisent de JDC, en raison de contraintes propres au Japon. En revanche, un dossier d’information et une attestation de participation (« session adaptée ») sont adressés directement aux jeunes gens inscrits au registre consulaire ayant accompli la formalité de recensement.
  • Cet envoi a lieu deux fois par an, en mai (si le recensement a eu lieu avant le 30 mars de l’année en cours) et en novembre (recensement avant le 30 septembre de l’année en cours). En dehors de ces périodes, il ne pourra pas être délivré d’attestation de participation à la JDC.
  • Si vous n’avez pas été recensé(e) par l’Ambassade à Tokyo, vous devrez vous faire connaître en vous inscrivant au registre consulaire. Vous devrez présenter l’attestation de recensement délivrée par la mairie française ou l’ambassade de votre précédent pays de résidence.
  • Attention : en France, le recensement n’est pas automatique. Il appartient aux intéressés de se présenter personnellement à la mairie de leur domicile dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire pour retirer leur attestation de recensement.
  • Vous recevrez votre attestation de participation à la session adaptée JDC en mai ou en novembre, en fonction de la date de votre inscription au registre consulaire.

Quels documents prouvent que je suis en règle avec le service national ?

  • Les jeunes gens âgés de moins de 18 ans prouvent qu’ils sont en règle avec le Service national au moyen de leur attestation de recensement ou, s’ils l’ont déjà reçue, leur attestation de participation à la JDC.
  • Les jeunes âgés de 18 ans doivent présenter leur attestation de participation à la JDC.

Questions fréquentes

- J’ai eu 16 ans en France il y a quelques mois, je n’ai rien reçu de la part de la mairie de mon domicile avant mon départ pour le Japon. Quelle est ma situation ?

Les mairies françaises n’envoient pas d’invitation de recensement par courrier. C’est aux jeunes gens de se présenter pour accomplir cette formalité et retirer leur attestation. Si vous n’avez pas fait cette démarche, vous n’êtes pas recensé. Vous devez impérativement vous signaler à la section consulaire de l’ambassade de France à Tokyo dès votre arrivée au Japon.

- J’ai eu 16 ans il y a quelques mois dans mon précédent pays de résidence et je n’ai rien reçu (pourtant j’étais inscrit au registre consulaire) ?

Avant de contacter l’ambassade pour régulariser votre situation, vérifiez que vous n’avez pas tout simplement égaré votre attestation de recensement au cours de votre déménagement.

- J’étais à l’étranger à la date de mes 16 ans et je n’étais pas inscrit au registre consulaire. J’ai moins de 25 ans aujourd’hui. Que dois-je faire ?

Vous devez impérativement vous inscrire au registre consulaire afin d’être recensé.

- J’ai été recensé en France/dans un autre pays mais je n’ai pas effectué ma JDC avant de quitter la France/mon pays de résidence. Que dois-je faire ?

Si vous avez moins de 25 ans, signalez-le lors de votre inscription au registre consulaire, et joignez une photocopie de votre attestation de recensement. Vous figurerez sur les listes des personnes recensées à qui l’ambassade adressera un certificat de participation, en mai ou en novembre selon votre date d’inscription.

- J’ai été recensé/j’ai participé à la JDC mais j’ai égaré mon attestation. Que dois-je faire ? Il n’est pas délivré de duplicata de ces documents. Vous devez contacter votre Bureau de recensement. Pour les jeunes gens résidant à l’étranger, le bureau compétent est le suivant :

Centre du service national de Perpignan Caserne Mangin

4 rue François Rabelais

66000 Perpignan

esnse-csnper-bapd.sga@defense.gouv.fr

Tél : 04 68 35 85 85

Fax : 04 68 35 89 62

- Vous trouverez d’autres informations utiles sur :

Vous pouvez également poser votre question par messagerie électronique : infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr


dernière modification le 29 décembre 2011

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