Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Le Service national concerne l’ensemble des jeunes gens (garçons ou filles) de nationalité française âgés de 16 à 25 ans, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ou qu’ils viennent d’acquérir la nationalité française.

La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément réformé le service national et a suspendu le service militaire obligatoire (« Appel sous les drapeaux »).

Les jeunes gens âgés de 16 à 25 ans ont désormais deux obligations de service national :

  • se faire recenser dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire ;
  • participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre leur recensement et l’âge de 18 ans.

S’ils ne satisfont pas à ces obligations, ils sont en situation d’irrégularité et ne peuvent pas se présenter aux examens et concours d’Etat (baccalauréat, concours administratifs, permis de conduire, etc.).

Comment se faire recenser ?

  • Les jeunes Français demeurant au Japon, dont l’inscription au registre consulaire est en cours de validité, n’ont aucune formalité particulière à effectuer. L’Ambassade ou le Consulat Général de France à Kyoto leur adresseront directement, quelques mois après la date de leur 16ème anniversaire, une attestation de recensement.
  • Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous êtes âgé(e) de 16 à 25 ans, vous devrez procéder à votre inscription au registre consulaire en précisant votre situation au regard du service national.
  • L’inscription au registre consulaire s’effectue, selon le lieu de résidence, auprès de l’ambassade de France à Tokyo, ou auprès du consulat général de France à Kyoto. Si vous n’avez pas été recensé(e) au Japon, vous devrez vous faire connaître en vous inscrivant au registre consulaire et en présentant l’attestation de recensement délivrée par la mairie française ou l’ambassade ou le consulat de votre précédent pays de résidence.

Attention : en France, le recensement n’est pas automatique. Il appartient aux intéressés de se présenter personnellement à la mairie de leur domicile dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire pour retirer leur attestation de recensement.

Comment participer à la Journée Défense et Citoyenneté ?

  • L’Attaché de défense et la section consulaire de l’ambassade de France à Tokyo, en partenariat avec le lycée français, organisent une séance annuelle, dans les locaux de l’établissement. En effet, la grande majorité des participants est scolarisée au LFIT (l’an dernier, 41 sur 44). Les convocations sont envoyées suffisamment de temps à l’avance et l’information est également relayée par le lycée.
  • Le consulat général de France à Kyoto n’organise plus de JDC, en raison du très faible nombre de personnes concernées qui, en outre, doivent faire face à des contraintes de déplacement. Aussi, pour les concernés, un dossier d’information et une attestation de participation (« session adaptée ») sont adressés directement aux jeunes gens inscrits au registre consulaire à Kyoto et ayant été recensés.

Quels documents prouvent que je suis en règle avec le service national ?

  • Les jeunes gens âgés de moins de 18 ans prouvent qu’ils sont en règle avec le Service national au moyen de leur attestation de recensement ou, s’ils l’ont déjà reçue, leur attestation de participation à la JDC.
  • Les jeunes âgés de 18 ans et plus doivent présenter leur attestation de participation à la JDC.

Questions fréquentes

J’ai eu 16 ans en France il y a quelques mois, je n’ai rien reçu de la part de la mairie de mon domicile avant mon départ pour le Japon. Quelle est ma situation ?

Les mairies françaises n’envoient pas d’invitation de recensement par courrier. C’est aux jeunes gens de se présenter pour accomplir cette formalité et retirer leur attestation.
Si vous n’avez pas fait cette démarche, vous n’êtes pas recensé. Vous devez impérativement vous signaler à la section consulaire de l’ambassade de France à Tokyo, ou au consulat général de France à Kyoto, dès votre arrivée au Japon.

J’étais à l’étranger à la date de mes 16 ans et je n’étais pas inscrit au registre consulaire. J’ai moins de 25 ans aujourd’hui. Que dois-je faire ?

Vous devez vous inscrire au registre consulaire afin d’être recensé.

J’ai été recensé en France/dans un autre pays, mais je n’ai pas effectué ma JDC avant de quitter la France/mon pays de résidence. Que dois-je faire ?

Si vous avez moins de 25 ans, signalez-le lors de votre inscription au registre consulaire, et joignez une photocopie de votre attestation de recensement. Vous figurerez sur les listes des personnes recensées à qui l’ambassade adressera une convocation à la prochaine JDC.

J’ai été recensé/j’ai participé à la JDC mais j’ai égaré mon attestation. Que dois-je faire ?

Il n’est hélas pas délivré de duplicata de ces documents. Vous devez contacter votre Bureau de recensement. Pour les jeunes gens résidant à l’étranger, le bureau compétent est le suivant :

Centre du service national de Perpignan

Caserne Mangin

4 rue François Rabelais

66000 Perpignan

esnse-csnper-bapd.sga@defense.gouv.fr

Tél : 04 68 35 85 85
Fax : 04 68 35 89 62

Vous trouverez d’autres informations utiles sur :
• le site du ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc
• Service-Public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/N24.xhtml
Vous pouvez également poser votre question par messagerie électronique : infoconsul.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr

dernière modification le 30/07/2014

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