Que fait la France contre Daech ? [ja]

En réaction à la progression de Daech en Irak et en Syrie, et considérant que ce groupe terroriste représente une menace pour la sécurité internationale, une coalition internationale a été formée en septembre 2014. Elle réunit 65 États et organisations et vise à détruire les capacités de Daech en recourant à tous les instruments nécessaires, y compris militaires.

L’action de la Coalition s’articule autour de cinq groupes de travail qui visent à :

  • appuyer sur le terrain les forces de sécurité irakiennes et les groupes modérés syriens dans leur lutte contre Daech ;
  • lutter contre l’afflux de combattants terroristes étrangers vers la Syrie et l’Irak ;
  • tarir les sources de financement de Daech ;
  • aider les réfugiés et les déplacés, notamment sur le plan humanitaire, et faciliter leur retour dans les zones reconquises ;
  • élaborer une politique de communication stratégique afin de contrer le discours de Daech et de promouvoir les valeurs que nous défendons.

La France prend toute sa part dans cet effort collectif.

Au plan militaire

La France compte parmi les principaux contributeurs à l’action militaire de la coalition contre Daech. Nous agissons dans ce cadre :

  • en Irak, depuis septembre 2014, au moyen d’actions aériennes et d’actions de conseil et de formation menées au bénéfice des forces de sécurité irakiennes et notamment kurdes ;
  • en Syrie, depuis le 7 septembre 2015.

Suite aux attentats perpétrés à Paris et Saint-Denis, le 13 novembre 2015, la France a intensifié les opérations aériennes au-dessus du territoire syrien. Elle déploie ainsi six Rafale et un avion de patrouille maritime Atlantique-2, qui opèrent depuis la base d’Al Dhafra, aux Émirats arabes unis ; six Mirage 2000, stationnés sur la base d’Al-Safawi, en Jordanie. Ces moyens sont actuellement renforcés par le groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle, qui triple nos capacités d’action au Levant.

Un an après le début de notre intervention en Irak, puis en Syrie, le rapport de force sur le terrain s’est modifié. L’offensive d’envergure lancée par Daech à l’été 2014 a été stoppée, et des territoires repris : les forces de sécurité irakiennes ont libéré la ville de Baïji, le 17 octobre, et continuent leur progression dans Ramadi depuis plusieurs semaines ; les Peshmergas ont reconquis le secteur de Sinjar, le 13 novembre.

L’action militaire de la Coalition a ainsi permis d’engranger des victoires stratégiques sur le terrain, et, au-delà, d’affaiblir durablement l’organisation terroriste, en ciblant ses positions les plus stratégiques (postes de commandement, centres d’entraînement, infrastructures pétrolières).

En novembre 2015, les frappes de la coalition en Syrie et en Irak ont notamment affecté 43% des revenus pétroliers de Daech.

Au plan politique

Nos efforts militaires accrus, et ceux de nos partenaires, ne produiront pleinement leurs effets que si des solutions politiques sont apportées aux crises syrienne et irakienne. À cet égard, notre position sur la Syrie reste claire et constante : Assad ne saurait constituer l’issue du processus politique. Ce n’est pas seulement une question de morale ; c’est aussi une question d’efficacité : unir les syriens est indispensable pour lutter contre le terrorisme et Bachar al Assad n’est pas en mesure de le faire.

Dans ces circonstances, seule une transition politique fondée sur le communiqué de Genève (incluant des éléments de l’opposition et du régime - mais sans Assad - et préservant les institutions syriennes) est à même de résoudre la crise et de réduire durablement l’extrémisme. La France et ses partenaires sont mobilisés en ce sens dans le cadre du processus engagé à Vienne, qui prévoit la mise en place d’une nouvelle gouvernance et, in fine, la tenue de nouvelles élections.

En Irak, la seule solution pérenne à la crise est politique. Nous soutenons le gouvernement irakien dans ses efforts de réforme et nous encourageons les autorités irakiennes à adopter sans délai les mesures annoncées par le gouvernement Abadi à l’automne 2014 en faveur de la réconciliation nationale. La traduction en actes de ce programme de réconciliation nationale est une condition indispensable à la résolution durable de la crise, qui seule permettra de vaincre Daech.

Afin de préserver le pluralisme et la diversité ethnique et religieuse au Moyen-Orient, la France a co-présidé, avec la Jordanie, le 8 septembre 2015, une conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Cette conférence a permis l’adoption d’un plan d’action comprenant trois volets (politique, humanitaire et judiciaire) afin de soutenir les populations persécutées.

Enfin, la pression exercée sur Daech en Syrie et en Irak ne doit pas faire de la Libye une zone de repli pour l’organisation terroriste. C’est pourquoi, il est urgent de trouver une solution à la crise politique qui sévit dans ce pays. À cette fin, la France travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires sur la scène régionale et internationale pour soutenir la signature de l’accord inter-libyen, fruit de plus d’un an de médiation onusienne, qui vise à mettre fin à la division du pays, à ouvrir une période de transition et à établir au plus vite un gouvernement d’unité nationale, seul à même de pouvoir lutter efficacement contre l’expansion de Daech et les trafics d’êtres humains en Libye.

Aux plans législatif et sécuritaire

En France

Afin de lutter contre la problématique des combattants étrangers et leur éventuel retour sur le territoire national, la France a notamment pris les mesures suivantes :

  • Avril 2014 : adoption d’un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes et mise en place d’un Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) destiné à aider les proches d’individus radicalisés ;
  • Novembre 2014 : promulgation de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (création d’une procédure d’interdiction de sortie du territoire, possibilité de prononcer le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme etc.) ;
  • Janvier 2015 : annonce par le Premier ministre de mesures exceptionnelles pour renforcer notre dispositif anti-terroriste (renforcement des moyens humains et matériels des services de justice et de sécurité, détection renforcée du phénomène de radicalisation, suivi accru des individus radicalisés etc.) ;
  • Juillet 2015 : promulgation de la loi relative au renseignement, qui encadre l’activité des services de renseignement tout en leur donnant davantage de moyens afin de tenir compte de la réalité de la menace ;
  • Novembre 2015 : la gravité des attentats qui ont frappé la région parisienne le 13 novembre 2015, leur caractère simultané et la permanence de la menace ont justifié l’instauration de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. L’état d’urgence élargit, pour une durée limitée, les pouvoirs de l’autorité administrative afin de renforcer l’action de l’État face à des situations exceptionnelles.

Au niveau européen

En octobre 2014, l’Union européenne a adopté une stratégie de lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers, axée sur la Syrie et l’Irak. En mars 2015, elle s’est dotée d’une stratégie régionale pour la Syrie et l’Irak : cette approche globale vise à favoriser une meilleure coordination entre l’action des États membres et celle de l’UE.

Au niveau des Nations Unies

  • Inscriptions régulières de responsables et de combattants de Daech sur la liste des sanctions des Nations Unies (gel des avoirs, interdiction de voyager…) ;
  • Adoption en août 2014 de la résolution 2170 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui condamne toute transaction commerciale engagée avec Daech et Al Qaïda ;
  • Adoption en septembre 2014, par le CSNU, de la résolution 2178 qui permet de renforcer l’action internationale contre le phénomène des combattants terroristes étrangers ;
  • Adoption en février 2015, par le CSNU, de la résolution 2199 qui vise à tarir les sources de financement de Daech, en interdisant tout commerce direct ou indirect, en particulier de pétrole et d’antiquités, avec le groupe terroriste.
  • Adoption le 20 novembre 2015, par le CSNU, de la résolution 2249 appelant à l’amplification de la lutte contre Daech et les groupes armés affiliés à Al Qaida.

Au plan financier

La France est pleinement mobilisée pour tarir le financement de Daech, aux côtés de ses partenaires européens et internationaux.

Au niveau international, la France a joué un rôle actif dans l’adoption de la résolution 2199 du 12 février 2015 relative au financement du terrorisme, qui appelle les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les différents trafics, notamment de pétrole et d’antiquités.

Dans le cadre de la Coalition internationale contre Daech, la France participe au groupe de travail dédié au tarissement des sources de financement de cette organisation terroriste. Sur le plan militaire, les frappes de la coalition ont permis de détruire un grand nombre des raffineries contrôlées par Daech et donc de réduire les revenus tirés de la vente de pétrole.

La France joue aussi un rôle moteur au sein du GAFI (groupe d’action financière). Elle y a codirigé, avec les États-Unis, l’élaboration d’un rapport sur les risques émergents en matière de financement du terrorisme.

Au sein de l’Union européenne, la France plaide notamment pour la mise en place d’un dispositif efficace de gel des avoirs et demande un renforcement des possibilités de contrôle des moyens de paiement non bancaires, comme les monnaies électroniques.

Au niveau national, la France est dotée d’un dispositif de gel des avoirs qui permet d’agir contre des individus qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, y participent ou les facilitent ainsi que de ceux qui les financent.
Enfin, la France est pleinement mobilisée pour lutter contre le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités. Le 17 novembre, le Président de la République a annoncé devant l’UNESCO que la France introduirait un contrôle douanier à l’importation des biens culturels et la création de « refuges » en France pour accueillir les biens culturels en danger.

Au plan humanitaire

Pour venir en aide aux populations civiles victimes de la barbarie de Daech, la France mène un ensemble d’actions complémentaires :

  • Aide humanitaire en Irak, en Syrie et dans les pays de premier accueil des réfugiés syriens et irakiens (Liban, Jordanie, Turquie). La France soutient depuis 2012 des projets mis en œuvre par les organisations internationales et les ONG pour apporter une aide d’urgence aux populations fuyant les combats et renforcer la résilience de communautés hôtes dans les pays voisins de la Syrie. En 2015 et 2016, la France versera une aide supplémentaire de 100 millions d’euros en appui de l’action des agences humanitaires des Nations Unies dans la région.
  • Accueil de réfugiés syriens et irakiens. Comme l’a rappelé le Président de la République, l’Europe doit accueillir dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile. La France accueille des réfugiés au titre de ses engagements dans le cadre européen, mais également au titre d’un programme de réinstallation et d’admission humanitaire mis en place avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés. (Voir l’infographie "la France, pays d’accueil des réfugiés syriens")
  • Soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. La France a co-présidé, avec la Jordanie, le 8 septembre 2015, une conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Cette conférence a permis l’adoption d’un plan d’action comprenant trois volets (politique, humanitaire et judiciaire) afin de soutenir les populations persécutées. À cette occasion, un fonds national d’urgence d’un montant de 10M€ a également été créé pour 2015 et 2016. Il vise à financer des actions en matière de logement, éducation, formation professionnelle, santé, déminage et de lutte contre l’impunité.
  • La France se mobilise aussi pour obtenir le respect du droit international humanitaire, à l’intérieur de la Syrie - qu’il s’agisse de l’accès humanitaire ou de la cessation des attaques indiscriminées contre les civils.

dernière modification le 08/01/2016

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