Passeport biométrique
Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique est le seul modèle délivré à tout demandeur de passeport. Les passeports du type précédent peuvent être utilisés jusqu’à leur fin de validité. La fabrication du passeport biométrique se faisant en France, il faut compter deux à trois semaines de délai pour l’obtention d’un passeport.
La mise en place du passeport biométrique s’accompagne de recueil de données qui nécessite un temps d’instruction plus important.
Pour cette raison, il vous est demandé de prendre rendez-vous par messagerie électronique selon les modalités suivantes :
Heures de rendez-vous :
du lundi au mercredi de 14h30 à 17h00
(les demandes de passeports pour nouveaux-nés peuvent être reçues à la suite de la déclaration de naissance - l’indiquer au bureau d’état civil qui fixera le rendez-vous)
Par messagerie électronique :
sebastien.ducourant@diplomatie.gouv.fr
Le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous est actuellement de 5 semaines.
Double comparution :
La nécessité de prendre des empreintes digitales au moment de la formulation de la demande et au moment du retrait du passeport, à des fins sécuritaires, implique la double comparution de l’usager. Dès lors, aucune demande ne pourra être traitée par courrier ou par procuration et aucune dérogation ne peut être envisagée.
NB : La présence des enfants de moins de six ans n’est pas nécessaire au moment du dépôt de la demande, si les parents fournissent une photographie aux normes exigées. En revanche, leur présence sera indispensable lors de la remise du passeport.
Important :
Pour gagner du temps au moment de la formulation de la demande de passeport, assurez-vous au préalable que votre dossier d’inscription au Registre des Français établis hors de France soit bien à jour et contienne l’ensemble des informations suivantes pour chacun des membres français de votre famille : état civil, taille, couleur des yeux, adresse de votre domicile, coordonnées téléphoniques et de messagerie électronique.
Pièces justificatives à fournir :
selon les cas (à vérifier lors de la prise de rendez-vous) : copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance (à réclamer à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né à l’étranger, au Service Central de l’état civil à Nantes) ou carte nationale d’identité française sécurisée
justificatif de domicile (facture, carte de résident, etc.) si vous n’êtes pas inscrit sur le registre consulaire de Tokyo ;
ancien passeport, ou déclaration de perte ou de vol établie par un commissariat japonais ;
si le demandeur est mineur :
• le livret de famille
• la copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale (le cas échéant)
une photo d’identité aux normes (pour plus d’informations sur les normes).
Droits de chancellerie
Passeport pour majeur :
l’équivalent en yens de 89 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 86 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;
Passeport pour mineur jusqu’à 15 ans :
l’équivalent en yens de 20 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 17 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;
Passeport pour au-delà de 15 ans :
l’équivalent en yens de 45 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 42 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;
En cas de renouvellement : En sus des pièces ci-dessus, présenter également l’ancien passeport.
En cas de pages épuisées : Il faut procéder au renouvellement du passeport.
Ce renouvellement sera effectué à titre gratuit jusqu’à la date d’expiration de l’ancien passeport. Le rajout de pages est impossible.
En cas de perte ou de vol : Veuillez présenter le procès verbal de la déclaration de perte ou vol établi par l’autorité de police locale, ainsi que la photocopie du passeport si vous en disposez.
NB : les pièces ci-dessus doivent être présentées en original et celles qui restent en la possession du demandeur (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française) doivent être accompagnées d’une photocopie.
Les demandes d’acte de naissance peuvent être effectuées par Internet sur le site de la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes nés en France ou en cas de naissance à l’étranger sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...
PERTE OU VOL DU PASSEPORT
Les Français de passage au Japon ayant perdu leur passeport peuvent obtenir un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence si les circonstances du voyage le justifient. Dans les deux cas, il convient de contacter la section consulaire dès constatation de la perte ou du vol et de réunir les éléments suivants :
Un délai de 2 ou 3 jours peut être nécessaire.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’ACCES AUX Etats-Unis AU 1er JUILLET 2009
A compter du 1er juillet 2009, les Etats-Unis modifient les conditions d’accès à leur territoire. Pour bénéficier du programme d’exemption du visa, les passeports français délivrés depuis le 26 octobre 2006 doivent bénéficier d’une puce intégrée. Les passeports d’urgence délivrés par les Ambassades et postes consulaires ne permettent donc plus d’entrer aux Etats-Unis sans visa. Ces dispositions sont également applicables en cas de transit par un aéroport américain.
SONT DISPENSES DE VISA POUR UN SEJOUR INFERIEUR A 90 JOURS :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/schema_20-12-05.pdf
