Nom d’usage [ja]

En droit français, une personne peut être désignée sous son nom de famille – qui lui est attribué à sa naissance et qui ne change pas même après le mariage – mais également sous un « nom d’usage ».

Cet usage est libre et facultatif, sous réserve de justifier du droit à utiliser le nom d’un tiers. Une personne peut faire usage du nom de famille d’un tiers et demander à ce qu’il figure dans son passeport : il peut s’agir du nom du parent qui n’a pas été transmis ou du nom du conjoint.

Lorsqu’une personne choisit de faire figurer son nom d’usage sur son passeport, celui-ci peut apparaitre sous quatre formes différentes. Par exemple, s’agissant d’une personne dont le nom de famille est MARTIN, dont la mère s’appelle DUPONT, qui épouse un homme nommé TANAKA, deux situations sont ainsi envisageables et apparaitront ainsi sur le passeport :

  • usage du nom marital : « MARTIN ép. TANAKA » ou encore « MARTIN usage MARTIN-TANAKA »
  • usage du nom de sa mère : « MARTIN usage DUPONT » ou encore « MARTIN usage MARTIN-DUPONT »

Dans tous les cas, le nom de famille reste inchangé, mais la personne est autorisée à se faire appeler sous un nom différent dans la vie quotidienne ( à différencier de l’état civil : acte de naissance, mariage livret de famille, etc.).

A noter : les mots « usage » ou « ép. » ne font pas partie intégrante du nom de famille, mais permettent seulement d’indiquer sur quel fondement une personne est autorisée à porter un nom d’usage.

dernière modification le 30/08/2016

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