Naissance d’un enfant français au Japon

Tout enfant né sur le territoire japonais doit être déclaré à la mairie japonaise du lieu de résidence des parents dans les 14 jours qui suivent la naissance, et à l’Ambassade de France.

I. Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Si les parents souhaitent donner des prénoms qui n’ont pas été déclarés à l’état civil japonais, ils devront impérativement choisir la première possibilité (déclaration de naissance dans un délai de 30 jours).

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade devant l’officier d’état civil consulaire

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du bureau d’état civil : infoconsul.tokyo-amba [at] diplomatie.gouv.fr (en précisant [Etat civil] en objet).

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…). L’acte de naissance du parent français est nécessaire lorsque le mariage n’ a pas eu lieu au Japon ;
  • certificat de naissance établi par le médecin-accoucheur (出生証明書). Ce certificat est en japonais et du format A3 (les certificats en anglais ne seront pas acceptés par l’ambassade). Il n’est pas nécessaire de remplir la partie gauche (intitulée 出生届) pour l’ambassade. Seul un certificat original délivré par l’hôpital sera accepté, les photocopies seront refusées. Il sera nécessaire de réclamer à l’hôpital 2 exemplaires de ce certificat, l’un sera produit aux autorités japonaises, l’autre sera présenté à l’ambassade.
    • si l’hôpital n’accepte pas de vous remettre un second exemplaire, il reste possible de déclarer en premier lieu à l’ambassade la naissance de votre enfant, en présentant le certificat de l’hôpital, qui vous sera ensuite restitué pour votre déclaration auprès de la mairie japonaise.
    • en dernier ressort, si la déclaration de naissance est d’abord effectuée auprès de la mairie japonaise, il vous sera possible d’obtenir auprès de celle-ci un shussei todoke kisaijiko shomei (出生届記載自己署名) que vous pourrez remettre à l’ambassade.
  • livret de famille
  • pièces complémentaires qui peuvent être réclamées.

2) Si le délai des 30 jours est dépassé, ou si vous ne pouvez pas vous déplacer devant l’officier d’état civil consulaire, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

  • d’une demande de transcription (document à télécharger)
  • d’une copie intégrale de l’acte de naissance japonais (shussei-todoke kisai jiko shomei 出生届記載事項証明), traduit et accompagné de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
  • d’une traduction libre (modèle de traduction à télécharger)
  • du livret de famille
  • d’une enveloppe cartonnée de Japan Post (letter pack 360) libellée à votre nom et adresse afin de recevoir des copies de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que votre livret de famille mis à jour
  • la photocopie du passeport ou de la carte d’identité du parent français ainsi qu’un acte de naissance lorsque le mariage n’ a pas eu lieu au Japon
  • de pièces complémentaires qui peuvent vous être réclamées.

Le dossier peut être adressé par voie postale à la section consulaire ou déposé directement auprès de ses services.

Attention : un délai moyen de 30 jours à partir de la date du dépôt de la demande de transcription est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais à l’adresse suivante :

GAIMUSHO
Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919
Horaires : de 09h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Tél : (03) 3580-3311 poste 2308 ou 2855
Métro Kasumigaseki, Sortie A4 ou A8
Site Internet

Le formulaire de demande doit être soigneusement renseigné. L’apostille s’obtient obligatoirement au Japon, et peut être demandée par courrier ou par l’intermédiaire d’un parent ou d’un ami. Cependant, la personne que vous mandaterez doit pouvoir justifier la demande. Par voie postale, le traitement de votre demande nécessitera un délai plus long. Dans ce cas, vous devrez joindre une lettre d’explication et une enveloppe affranchie pour le retour.

Pour en savoir plus sur la transcription d’un acte de naissance

II. Le nom de l’enfant

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Téléchargez le formulaire « déclaration de choix de nom ».

III. La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser : au service central d’état civil ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) si vous êtes inscrit au registre consulaire ou bien directement auprès de la section consulaire si vous pouvez vous déplacer.

IV. Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

V. Reconnaissance d’un enfant né hors de marige

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade) sur rendez-vous.

dernière modification le 29/08/2016

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