Mariage en France

I. Se marier en France

1. Les conditions de compétence :

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France. Elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale.

Chacun des futurs époux doit :

  • consentir au mariage
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence.

2. Constitution du dossier de mariage

Les futurs conjoints doivent contacter le service de l’état civil du lieu du mariage afin de constituer leur dossier de mariage. Les futurs conjoints japonais peuvent également contacter l’Ambassade du Japon ou le consulat japonais territorialement compétent en France.

Liste indicative des pièces à présenter pour la constitution du dossier de mariage (à confirmer impérativement avec la mairie du lieu de mariage)

  • copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance datant de moins de 3 mois le jour du mariage, si la naissance a eu lieu en France, de moins de six mois si l’acte est délivré par un consulat
  • pièces d’identités de chacun des futurs époux
  • justificatif de domicile
  • informations relatives aux témoins
  • certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Pièces complémentaires à fournir par les futurs époux de nationalité japonaise :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation apostillé par le Gaimusho, original et traduction. La traduction doit être certifiée par l’ambassade, ou, en France, par l’Ambassade du Japon à Paris ou l’un des consulats japonais en France, ou effectuée par un traducteur-juré (liste disponible à la mairie française)
  • Le cas échéant, acte de mariage, divorce ou décès visé et traduit dans les mêmes formes
  • Certificat de célibat délivré par l’Ambassade du Japon ou l’un des consulats japonais en France
  • Certificat de coutume délivré par l’Ambassade du Japon ou l’un des consulats japonais en France

II. L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

  • soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
  • soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

III. Visa en vue de se marier en France avec un ressortissant français et de s’y installer

Si votre nationalité nécessite la délivrance d’un visa, consultez la rubrique "Visas"

dernière modification le 29/08/2016

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