Le référendum britannique sur l’Union européenne : 5 clés pour comprendre

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1. Quelle sera la question posée aux britanniques ?

Les électeurs devront répondre à une question alternative : « Should the UK remain a member of the EU or leave the European union ? » (Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union Européenne ou la quitter ?).

Ils pourront ainsi choisir entre « Remain a member of the EU » et « Leave the EU » sur le bulletin de vote.

Au Pays de Galles, ces bulletins seront rédigés en anglais et en gallois.

2. Quel est le cadre juridique de ce référendum ?

La loi sur le référendum sur l’UE (European union referendum Act 2015) a été promulguée le 17 décembre 2015. Ce document de 67 pages fixe les modalités du prochain scrutin. Il s’agit d’un référendum consultatif.

Depuis 2000, loi sur les partis politiques, les élections et les référendums (Political parties, elections and referendums Act 2000) régit de manière souple l’organisation des référendums au Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, la pratique du référendum reste très rare à l’échelle nationale : à ce jour, seuls deux scrutins ont été organisés (sur la question du maintien du pays dans l’UE en 1975 ; sur le mode de scrutin à la chambre des communes en 2011).

3. Qui peut voter le 23 juin ?

Le corps électoral est identique à celui appelé à voter au Royaume-Uni pour les élections générales et, à Gibraltar, pour les élections au Parlement européen. Cela représentait 45,3 millions d’électeurs en mai 2015.

Pourront voter :

  • Tous les citoyens de nationalité britannique âgés d’au moins 18 ans inscrits sur les listes électorales au Royaume-Uni ou à Gibraltar ;
  • Les citoyens des pays du Commonwealth résidant au Royaume-Uni ;
  • Les citoyens irlandais résidant au Royaume-Uni.

Ne pourront pas voter :

  • Les citoyens britanniques résidant à l’étranger depuis plus de 15 ans ;
  • Les ressortissants de l’Union européenne (sauf de nationalité irlandaise, maltaise ou chypriote) résidant au Royaume-Uni (environ 1,5M) ;
  • Les pairs (représentants siégeant à la chambre des Lords, c’est-à-dire la chambre haute du Parlement britannique qui est composée de 821 pairs non élus), à l’exception de ceux autorisés à voter dans une élection locale britannique ou aux élections du Parlement européen.

4. En cas de vote en faveur du retrait, que prévoient les traités européens ?

Depuis le traité de Lisbonne, l’article 50 du traité de l’Union Européenne permet à un État de faire le choix, de manière unilatérale, de quitter l’UE.

La procédure est la suivante : après que l’État membre a notifié au Conseil européen sa décision de retrait, des négociations s’engagent entre l’UE et l’État membre afin d’aboutir à un accord fixant les conditions de son retrait et ses relations futures avec l’UE. Cet accord doit être approuvé selon la procédure de l’article 218§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne : le Conseil de l’Union européenne statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Les représentants de l’État engagé dans la procédure de retrait ne peuvent pas participer aux négociations internes au Conseil concernant l’accord de retrait.

Si l’accord n’est pas conclu au bout de deux ans, les traités cessent de s’appliquer dans l’État membre en question sauf si un délai supplémentaire est autorisé par le Conseil européen (statuant à l’unanimité et en accord avec l’État membre concerné).

L’article 50 précise par ailleurs que si l’État ayant exercé son droit de retrait souhaite à nouveau adhérer, sa demande doit être soumise à la procédure d’adhésion de droit commun, et non à une procédure allégée.

5. Qu’est-il prévu en cas de maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne ?

Lors du Conseil Européen du 18 et 19 février 2016, les chefs d’État et de gouvernement sont parvenus à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’UE. S’exprimant à l’issue des discussions, le Président de la République a expliqué qu’il a été « fait en sorte que le Royaume-Uni puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Tout est fait pour que le Royaume-Uni puisse rester dans l’Union européenne sans gêner la marche vers l’avenir de l’Europe. ».

Un compromis a ainsi été trouvé : « Le Royaume-Uni a une place particulière en Europe, il l’a toujours eue. Il n’est pas dans Schengen, il n’est pas dans la zone euro, il n’adhère pas à la Charte des droits, mais [avec cet accord] il n’y a pas eu de dérogation aux règles du marché unique, il n’y a pas de révision prévue des traités et il n’y a pas de droit de veto du Royaume-Uni sur la zone euro, ce qui était pour la France un point très important. »

En pratique, cet accord permet de prendre en compte les demandes spécifiques du Royaume-Uni tout en apportant des améliorations au fonctionnement de l’Union. Il est cohérent avec les traités actuels et les principes fondamentaux de la construction européenne.

L’accord du 18 février s’appliquera dès le jour de la notification par le Royaume-Uni de sa décision de rester membre de l’Union européenne au secrétaire général du Conseil. Certaines de ses dispositions n’auront cependant d’effets qu’une fois adoptés les textes nécessaires à leur mise en œuvre.

Position française sur le référendum

À l’approche du référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne, retrouvez les positions exprimées par les autorités françaises sur les différents aspects soulevés par ce scrutin en cliquant sur ce lien.

dernière modification le 22/06/2016

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