Détaxes pour les achats effectués en France

Les personnes qui sont domiciliées au Japon peuvent bénéficier de la procédure de détaxe pour les achats effectués en France. Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie d’un des pays de l’Union Européenne.

Toutefois, cette formalité est parfois rendue impossible pour des raisons de force majeure : retard du vol de correspondance, fermeture du bureau de la douane... Dans ces circonstances, la Section consulaire de cette ambassade, sur déclaration de la situation exceptionnelle rencontrée et sur présentation des achats en question, peut délivrer une attestation à soumettre à la douane française pour obtention éventuelle du remboursement des taxes. Elle ne peut délivrer cette attestation que pour les achats effectués en France.

La validité du bordereau de détaxe est de 6 mois à compter du jour de l’achat.

Les éléments à fournir pour obtenir l’attestation consulaire sont les suivants :

  • Passeport
  • Billet d’avion retour au Japon
  • Bordereau de détaxe
  • Marchandises
  • Carte d’inscription consulaire (personne de nationalité française)
  • Attestation de la compagnie aérienne, si le motif est « retard du vol de correspondance »
  • Droits de chancellerie : frais environ 4,000 yens en fonction de taux de change

Vous êtes invité à prendre rendez-vous avec la section consulaire de l’Ambassade de France (03.5798.6085) pour cette formalité qui revêt un caractère exceptionnel.

NB : La décision d’octroi du droit à remboursement est prise par la douane. Cette ambassade ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

dernière modification le 09/03/2016

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