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Délais d’instruction


Le délai d’instruction est la période comprise entre le dépôt du dossier et la prise de décision. Ce délai ne comprend pas le renvoi du passeport par courrier postal.

Le délai minimum d’instruction dépend du type de visa sollicité et parfois de la nationalité du demandeur. Ce délai minimum ne peut être respecté que si le dossier présenté est complet au moment de son dépôt.

Le délai maximum d’instruction est de deux mois. Sauf indication contraire précisant que le dossier reste en instruction, la demande qui dépasse ce délai est refusée implicitement. En cas de vérification d’état civil, ce dont le demandeur sera informé par écrit, le délai peut être prolongé jusqu’à huit mois.


Pour connaître les délais minimum d’instruction, veuillez cliquer ici.



dernière modification le 03.09.2012

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