Déclaration du président de la République sur la fraude fiscale [ja]

JPEG

Élysée – Lundi 4 avril 2016

Cette affaire confirme qu’il est possible de lutter contre la fraude fiscale, et toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires.

Nous avons voulu - la France, depuis plusieurs années - être à l’avant-garde des mouvements au niveau international pour plus de transparence, pour moins d’optimisation fiscale et pour la lutte contre le blanchiment. Nous voyons qu’à mesure que nous avançons, que nous signons un certain nombre de conventions, il y a la possibilité d’en connaitre davantage.

Nous voulons même au plan législatif - cela va être l’objet d’un texte qui va venir très prochainement au Parlement- montrer que sur la transparence, la lutte contre la corruption, la France peut là-aussi prendre un temps d’avance, y compris pour protéger les lanceurs d’alertes. C’est grâce à un lanceur d’alertes que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d’alertes font un travail utile pour la communauté internationale. Ils prennent des risques, ils doivent donc être protégés.

Mais ce que je peux vous assurer, c’est qu’à mesure que les informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront instruites et les procès éventuellement auront lieu.

Vous savez que depuis plusieurs années nous menons cette lutte contre la fraude fiscale. Rien que pour l’année 2015, 20 milliards d’euros ont été notifiés à ceux qui avaient fraudé pour que des sommes équivalentes soient récupérées. Sur ces 20 milliards nous avons déjà repris 12 milliards d’euros. Alors si je puis dire, c’est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations parce que cela va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé.

Donc je remercie les lanceurs d’alertes. Je remercie la presse qui s’est mobilisée. Et je ne doute pas que nos enquêteurs sont tout à fait prêts à étudier ces sujets, ces dossiers et ces cas pour le bien d’abord de ce que l’on peut penser être la morale et aussi pour le bien de nos finances publiques. Merci.

dernière modification le 05/04/2016

haut de la page