Décés

En cas de décès survenu au Japon, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales (mairie de la commune où le décès a eu lieu). Vous pouvez également déclarer le décès à l’ambassade, ou demander la transcription de l’acte de décès japonais dans les registres de l’état civil français.

I. La déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu au Japon. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le certificat médical de décès (shibo shomeisho 死亡証明書) établi par l’hôpital ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte (copie intégrale d’acte de naissance, carte nationale d’identité…) ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

II. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Japon peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription ;
  • l’acte de décès (shibo todoke kisai jikou shomei 死亡届記載事項証明) que vous pouvez obtenir auprès de la mairie auprès de laquelle la déclaration de décès a été faite, traduit et accompagné de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : copie intégrale d’acte de naissance, carte nationale d’identité… (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Obtention de l’apostille

L’apostille s’obtient gratuitement dans un délai de 24 heures auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais à l’adresse suivante :

GAIMUSHO
Division Consulaire, Section des certificats
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919
Horaires : de 09h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Tél : (03) 3580-3311 poste 2308 ou 2855
Métro : Kasumigaseki, Sortie A8

Le formulaire de demande doit être soigneusement renseigné. L’apostille s’obtient obligatoirement au Japon, et peut être demandée par courrier ou par l’intermédiaire d’un parent ou d’un ami. Cependant, la personne que vous mandaterez doit pouvoir justifier la demande. Par voie postale, le traitement de votre demande nécessitera un délai plus long. Dans ce cas, vous devrez joindre une lettre d’explication et une enveloppe affranchie pour le retour.

III. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

IV. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de six semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

V. Transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription ;
  • l’acte de décès (shibo todoke kisai jikou shomei) que vous pouvez obtenir auprès de la mairie auprès de laquelle la déclaration de décès a été faite, traduit et accompagné de l’apostille du Ministère japonais des Affaires étrangères ;
  • le livret de famille du défunt.

VI. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le bureau de l’état civil.

dernière modification le 29/08/2016

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