Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005, est un instrument juridique international contraignant. Elle est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

La vocation de la Convention est de renforcer les cinq maillons inséparables de la même chaîne, à savoir la création, la production, la distribution/diffusion, l’accès et la jouissance des expressions culturelles véhiculées par les activités, biens et services culturels.

dernière modification le 25/06/2010

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