Accord de Paris : le point sur l’accord [ja]

Alors que l’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, il a été officiellement ouvert à la signature le 22 avril 2016, journée de la Terre, lors d’une cérémonie de haut niveau organisée au siège des Nations unies à New York.

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La France est restée mobilisée tout au long de l’année 2016 pour perpétuer « l’esprit de Paris » et la dynamique de la Conférence, notamment en encourageant une ratification rapide de l’Accord de Paris par le plus grand nombre de pays.

Un an pour le processus de ratification

Les pays ont un an pour signer l’accord. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable à la ratification.

La plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour ratifier l’Accord de Paris. Les îles Fidji, Palau et Marshall ont dès le mois d’avril soumis leur instrument de ratification.

Depuis, de nombreux pays ont ratifié l’Accord, tel que le Mexique, le Panama et le Brésil, ou encore l’Inde.

Voir l’ensemble des pays qui ont ratifié sur le site la CCNUCC

La France a ratifié le 15 juin l’Accord de Paris. Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 8 juin, fait de la France « le premier pays industrialisé » (membres du G7 et G20) à boucler l’adoption de ce traité historique, comme l’a souligné la présidente de la COP21 Ségolène Royal avant la signature.

Certains pays peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat.

Chaque pays doit par la suite déposer formellement son instrument de « ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Dans le droit international, on parle d’« acceptation » pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. La ratification et l’approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique, puis une phase juridique.

Le cas particulier de l’Union européenne

Chaque pays européen compte pour 1, ce qui fait 28 ratifications. L’Union européenne compte également pour 1 mais elle pourra ratifier l’accord seulement quand les 28 pays l’auront fait. C’est la raison pour laquelle la présidente de la COP Ségolène Royal a invité ses homologues européens à engager le plus rapidement possible le processus de ratification dans leur pays respectif.

Le Parlement européen a approuvé l’accord de Paris le 4 octobre 2016.

Les eurodéputés ont approuvé la ratification du texte à une très large majorité : 610 voix pour, 38 contre.

L’Union européenne et sept de ses États membres, dont la France, ont dans la foulée déposé ensemble, mercredi 5 octobre, leurs instruments de ratification de l’accord de Paris, permettant ainsi de franchir le deuxième seuil de déclenchement du processus d’entrée en vigueur (55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre).

Entrée en vigueur de l’accord le 04 novembre 2016 : qu’est-ce que cela signifie ?

L’article 21 de l’Accord précise que son entrée en vigueur se fera après sa ratification par au moins 55 pays représentant au moins 55% du total des émissions globales de gaz à effet de serre.

Il entrera donc formellement en vigueur le 4 novembre, à quelques jours du début de la COP22 à Marrakech, moins d’un an après son adoption à Paris. La rapidité de ce processus de ratification est inédite.

Aucun traité multilatéral d’une telle importance n’a jamais été ratifié par autant de pays en si peu de temps.

L’accord est désormais ratifié par près de 80 États. Nous restons pleinement mobilisés pour parvenir à une participation universelle à l’accord de Paris.

L’heure est maintenant à la mise en œuvre. Marrakech sera la première conférence de suivi de l’accord de Paris et sera placée sous le signe de l’action en faveur du climat.

L’accord entre en vigueur…et après ?

Après l’entrée en vigueur de l’Accord, il faudra continuer à encourager le plus grand nombre de pays à le rejoindre, pour assurer son universalité. En parallèle, nous devons poursuivre trois priorités :

  • la définition et l’adoption des règles pour l’application et le suivi des engagements de l’Accord de Paris ;
  • la mise en place par chaque pays, avec un soutien extérieur pour les pays en développement, des politiques publiques qui permettront d’atteindre les engagements pris dans chaque contribution nationale ;
  • la mise en œuvre des engagements pré-2020 qui permettront de renforcer l’ambition et de préparer le relèvement des engagements pris, notamment à l’issue du premier bilan global en 2018, sur la base des rapports de la communauté scientifique, notamment sur le seuil de +1,5°C.

dernière modification le 08/11/2016

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